Politique anti-pourriels
Comment nous dissuadons le recours aux communications commerciales non sollicitées
La présente politique anti-pourriels vous informe, vous le Bénéficiaire, et stipule comment, pourquoi et sur quelles bases nous, ProCosom, nous engageons à ne jamais avoir recours ni à encourager l’envoi de courriels commerciaux non sollicités (pourriels). En visitant notre site Web et/ou en concluant une entente avec nous pour la prestation d’un service professionnel ou l’offre d’un produit et/ou en soumettant des renseignements à notre attention par écrit, verbalement ou par tout autre moyen, vous acceptez et déclarez être en accord avec les modalités et conditions de la présente politique anti-pourriels.
Notre déclaration de principes contre les courriels commerciaux non sollicités (pourriels)
Nous sommes, chez ProCosom, fondamentalement contre les courriels commerciaux non sollicités, allias pourriels, polluriels et spam. Nous croyons qu’il s’agit d’un véritable fléau pour la communauté Internet et très certainement une des plus grandes afflictions du 21e siècle.
L’envoi de pourriels peut sembler un moyen facile et peu coûteux de décupler les efforts promotionnels. Pourtant, les entreprises honnêtes et sérieuses n’emploient que très rarement ce genre de tactique douteuse étant donné que personne ne souhaite être inondé de courriel indésirable. Le pourriel est pénible à trier, lire et supprimer autant pour les entreprises que pour les individus, et parce qu’il est la plupart du temps envoyé par milliers de copies à un grand nombre de destinataires involontaires, le pourriel contribue de manière significative à l’augmentation du trafic Internet et à l’utilisation inconsidérée de la bande passante.
Nous endossons pleinement et nous nous conformons entièrement aux exigences stipulées dans Loi Can-SPAM de 2003[i], de même qu’aux exigences stipulées dans les autres lois pertinentes régissant l’envoi de courriels commerciaux non sollicités.
Nous garantissons que si vous vous inscrivez à des bulletins électroniques ou à tout autre type de communication disponible sur notre site Web, vous aurez toujours l’option de vous désabonner facilement et instantanément.
Par ailleurs, aucun renseignement que vous pourriez obtenir à partir de notre site Web à notre sujet ou au sujet d’une autre personne ne peut être utilisé par vous ou une autre personne pour envoyer des courriels commerciaux non sollicités ou pour envoyer toute forme de communication commerciale non sollicitée via notre site Web ou par l’intermédiaire de tout autre système de communication.
Cette politique fait partie intégrante de nos Modalités et conditions d’utilisation
Cette politique fait partie intégrante et est assujettie aux modalités et conditions d'utilisation de ProCosom. Ces modalités et conditions d’utilisation sont disponibles sur notre site Web.
Modifications à la politique
Les modalités de la présente politique pourraient être modifiées à l’occasion. Veuillez noter que nous nous réservons le droit, et ce à notre unique discrétion, de modifier, ajouter ou retirer des portions de ces modalités en tout temps. Si de telles modifications devaient être faites, nous pourrions publier un avis sur notre page d'accueil, sur notre blogue ou ailleurs sur notre site Web au sujet des modifications apportées. La décision discrétionnaire de publier ou non un tel avis dépendra de l’étendue des modifications effectuées. En cas de désaccord avec les modifications apportées, veuillez nous contacter par courriel; ainsi, toute modification apportée à cette politique ne s’appliquera pas aux renseignements recueillis à votre sujet préalablement à la mise en application de cette modification à moins que des circonstances impérieuses le justifient, en quel cas nous vous informerons aussitôt.
Si vous êtes préoccupé par le sujet traité à l’intérieur de cette politique, vous devriez relire celle-ci préalablement à chaque utilisation de notre site Web ou de nos services. Toute question ou problématique liée à cette politique devrait nous être communiquée. N’hésitez pas à nous contacter et à nous expliquer en détails la nature de vos questionnements ou préoccupations.
